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Bulletin Quotidien Europe N° 9767

23 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / (eu) ue/conseil jai
L'UE va faciliter le recouvrement transfrontalier des pensions alimentaires

Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la Justice devraient s'accorder, vendredi 24 octobre à Luxembourg, sur un projet visant à améliorer le recouvrement transfrontalier des pensions alimentaires, une démarche engagée lorsque les personnes divorcées ou séparées résident dans des États différents. Cette adoption constitue le principal événement d'un Conseil Justice et Affaires intérieures peu chargé, compte tenu de la faible activité...

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