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Bulletin Quotidien Europe N° 9767

23 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / (eu) ue/transport
La Commission européenne envisage l'introduction des « body scanners », mais sur une base non contraignante

Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter prochainement une proposition de règlement d'application visant à amender les éléments non essentiels des normes communes de base en matière de sûreté aérienne. Le règlement proposé, sur lequel le Parlement européen devrait se prononcer avant le 4 décembre, vise à rendre possible à l'avenir l'utilisation des « body scanners » (instruments de scannage de personnes qui utilisent soit les...

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