Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Les experts nationaux du Conseil poursuivent leurs travaux sur le brevet communautaire. Ils ont abordé, début octobre, deux éléments liés aux redevances dont une entreprise devra s'acquitter annuellement pour maintenir en vigueur un brevet communautaire: le niveau de ces redevances et leur répartition entre l'Office européen des brevets (OEB) et les offices nationaux de brevets. La Commission européenne a fait circuler un document présentant...