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Bulletin Quotidien Europe N° 9761

15 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Rapport d'évaluation du programme Fiscalis 2003-2007

Bruxelles, 14/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 9 octobre, un rapport d'évaluation du programme Fiscalis 2003-2007 dont l'objectif était d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur. D'une manière générale, la Commission estime que le programme a atteint ses objectifs, mais elle formule toutefois un certain nombre de recommandations à l'adresse de la Commission et des États membres.

La Commission considère que...

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