login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9755
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 4 octobre 2008:

Relations extérieures (L 265)

Règlement (CE) n° 973/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

Commerce (C 253)

Résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Aides d'État (C 253)

Aides d'État - Allemagne - Aide d'État C 27/08 (ex N 426/05) - Allemagne - EverQ (supplément PME) - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Aides d'État - Suède - Aide d'État C 33 /08 (ex N 732/07) - Aide importante à la recherche et au développement en faveur de Volvo Aero-GEnx - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Alimentation animale (L 265)

Règlement (CE) n° 971/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 concernant un nouvel usage d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux

Agriculture (L 265)

Règlement (CE) n° 972/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers. (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE