Bruxelles, 06/10/2008 (Agence Europe) - C'est un Conseil peu chargé, mais décisif pour le transport maritime en Europe, qui attend les ministres des Transports qui se réuniront jeudi 9 octobre à Luxembourg. Avant d'aborder, le lendemain, les questions énergétiques, ils devront dégager un accord politique sur les deux dernières propositions du troisième paquet maritime (la proposition de directive sur les obligations de l'État du pavillon et la proposition de directive relative à la responsabilité civile des propriétaires des navires), permettant ainsi de démarrer la procédure de conciliation sur l'ensemble du paquet. Un débat d'orientation sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontalière de la législation en matière de sécurité routière, l'adoption d'une résolution sur le lancement de la phase de développement du programme SESAR ainsi que l'adoption d'un mandat pour la Commission européenne en vue de négocier un accord aérien avec le Liban seront également à l'ordre du jour.
La session consacrée au transport débutera jeudi à 10 heures sous la présidence de Dominique Bussereau, secrétaire d'État français aux Transports. Le Conseil commencera par une session consacrée à la sécurité routière. Au cours d'une délibération publique, les ministres devront décider des suites à donner à la proposition de directive sur les sanctions transfrontalières de certaines infractions routières (excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, non port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge). La Commission a présenté ce texte en mars 2008 (voir EUROPE n° 9626). Bien qu'il existe un consensus sur l'objectif de cette directive, qui est de faciliter l'exécution des sanctions indépendamment du lieu d'immatriculation du véhicule, les délégations restent partagées sur l'instrument à utiliser. Une douzaine d'États membres sont en faveur d'un changement de la base juridique de la proposition, c'est-à-dire de la placer sous le troisième pilier applicable à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI) au lieu de la maintenir sous le premier pilier. D'autres États s'opposent au caractère communautaire de la proposition en évoquant le principe de subsidiarité. Un troisième groupe d'États membres préfère retirer de la proposition les dispositions portant sur la coopération judiciaire. Les délégations devront répondre aux deux questions posées par la Présidence française du Conseil et dire s'il faut ou non un instrument européen pour améliorer la sécurité routière et, si tel est le cas, s'il faut ou non mettre en place des règles communes en la matière. Le Parlement européen devrait se prononcer en première lecture en novembre prochain.
En matière de sécurité maritime, le Conseil devrait parvenir, aussi lors d'une délibération publique, à un accord politique concernant les deux propositions du troisième paquet maritime, qui n'ont pas encore fait l'objet d'une position commune du Conseil. Le débat aura lieu sur la base d'un texte de compromis élaboré par la Présidence française après la réunion informelle des ministres des Transports à La Rochelle, début septembre (voir EUROPE n°9731). Le Conseil devrait adopter une déclaration sur la sécurité maritime, qui s'ajoutera aux deux textes et contiendra des engagements politiques de la part des États en ce qui concerne la ratification de conventions internationales désormais retirées des propositions de directive, en particulier le Code de conduite des États du pavillon ainsi que l'Audit de l'OMI (Organisation maritime internationale). Ainsi conçu, le compromis devrait permettre de répondre aux objections de la plupart des délégations, qui contestaient le transfert de compétences des États membres vers le niveau communautaire qui aurait eu lieu au moment de l'inscription des conventions internationales dans les directives européennes et qui craignaient également des charges administratives trop élevées ainsi qu'une déconnexion de la législation européenne de celle appliquée au niveau mondial. Le compromis devrait néanmoins permettre d'instaurer un système d'assurances obligatoires pour les créances maritimes prévu par la convention LLMC de 1996 (la convention sur la limitation de la responsabilité civile en matière des créances maritimes de l'OMI). Il serait applicable à tous les navires battant pavillon européen ainsi qu'à tous les navires entrant dans les ports communautaires. L'adoption de l'accord permettra d'ouvrir les négociations avec le Parlement européen qui a adopté son avis en première lecture en mars 2007 sur les deux propositions, en vue d'aboutir à un accord sur l'ensemble du paquet avant la fin de l'année.
Le Conseil devrait également adopter des conclusions portant sur l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS selon l'acronyme anglais), sur l'écologisation des transports ainsi qu'un mandat de négociation en vue de conclure un accord aérien global avec le Liban et lancer la deuxième phase du programme SESAR. (A.By.)