Un minimum de recul est nécessaire pour évaluer de manière équilibrée un texte aussi diversifié et touffu que la Déclaration du mini-sommet de samedi dernier consacré à la crise financière et aux orientations pour y faire face. Les comptes rendus immédiats ont mis l'accent sur l'un ou l'autre aspect, selon les priorités du commentateur et les attentes de son public, au détriment d'une vue d'ensemble. Celle-ci doit, à mon avis, tenir compte des aspects suivants:
1. Distinguer la stratégie immédiate et les aspects à moyen et à long terme. Les mesures urgentes visant à faire face aux risques d'écroulement du système bancaire et à rétablir la confiance en rassurant les clients sont d'application immédiate, tandis que la stratégie visant à créer un nouveau système financier et monétaire demande du temps et représente un objectif à long terme comportant deux volets: l'approfondissement et la révision de la législation européenne et la définition d'un nouveau système mondial, ce qu'on appelle désormais généralement un nouveau Bretton Woods.
2. La stratégie immédiate est appliquée, elle est sous les yeux de tous. Les mesures et initiatives pour maîtriser la situation se suivent, parfois avec éclat, dans les différents États membres, selon les exigences particulières de chacun, mais avec une coordination au niveau communautaire, avec la participation active des instruments financiers européens et dans le respect de certains principes communs. Ce respect est souvent nié ou méconnu, et quelques dérapages ont été effectivement constatés, mais en général il existe d'un double point de vue, ainsi que l'indique le point 7 de la Déclaration de Paris:
a) la validité du Pacte de stabilité et de croissance est confirmée, avec toutefois la constatation que son application doit refléter les circonstances exceptionnelles du moment. La notion de «circonstances exceptionnelles» figure dans le Pacte lui-même, et la Déclaration affirme que tout doit se dérouler en application des règles du Pacte;
b) la Commission fait preuve de flexibilité dans ses décisions en matière d'aides d'État, compte tenu des circonstances exceptionnelles, tout en maintenant le principe du marché unique et les régimes en vigueur. La Commission a défini quelques orientations internes concernant l'action de la commissaire à la Concurrence, Mme Neelie Kroes, et de sa direction générale.
3. Les instruments financiers communautaires agissent. La Banque centrale européenne (BCE) a déjà injecté 420 milliards d'euros dans le système bancaire, pour en assurer la liquidité, et la Banque européenne d'investissement (BEI) va mettre 30 milliards d'euros à la disposition des crédits en faveur des petites et moyennes entreprises, et elle renforcera sa capacité d'intervention dans les projets d'infrastructure. La BEI apparaît de plus en plus comme un instrument précieux et efficace à la disposition des politiques économiques communautaires ; cette rubrique y reviendra.
Le projet d'un nouveau Fonds communautaire colossal pour financer et sauver de la banqueroute les banques en difficulté n'avait aucune chance d'être accepté, car il aurait comporté le risque de faire financer les États membres qui ne respectent pas les règles du Pacte de stabilité par ceux qui le respectent, et ceci en dehors de toute procédure européenne efficace. Une initiative de ce genre ne pourra se concrétiser que le jour où les normes du Pacte de stabilité seront respectées par tous et que le fonctionnement institutionnel aura été renforcé. Mais les instruments financiers communautaires cités sont là, et ils sont efficaces. Il ne faut pas oublier qu'ils sont gérés par les autorités nationales responsables (le Conseil des gouverneurs de la BEI est composé des ministres des Finances, les décisions de la BCE sont prises par les gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro), mais dans un contexte européen qui en garantit l'esprit et la prise en considération de l'intérêt commun.
4. La nouvelle législation européenne est en gestation mais elle a besoin de temps. Le renforcement et la révision des règles communautaires en matière financière sont en cours depuis longtemps, selon la « feuille de route » bien connue. Encore la semaine dernière, la Commission a présenté des propositions significatives ; d'autres vont suivre (dont celle sur les «agences de notation»). La Déclaration de Paris affirme la détermination à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, en indiquant comme priorité la transparence et la sécurité des opérations des « produits dérivés ». Mais l'approbation et l'entrée en vigueur de la nouvelle panoplie d'instruments ne s'improvisent pas. Le Parlement européen entend jouer un rôle actif, et il a raison, dans la recherche et la définition des compromis qui seront dans plusieurs cas nécessaires mais qui sont difficiles à définir, compte tenu des différences politiques et nationales. Les prises de position extrêmes ou excessives ne facilitent pas l'entreprise, tous les groupes parlementaires devraient en être conscients et tenir compte de la réalité politique au sein du Parlement lui-même. La nécessité d'améliorer et de renforcer les règles est reconnue par tous ; tous devraient donc collaborer pour y parvenir aussi rapidement que possible. Certaines prises de position donnent davantage l'impression d'anticiper les polémiques de la future campagne électorale que de tenir compte de la réalité du Parlement actuel.
5. Le deuxième aspect à moyen ou long terme concerne l'hypothèse d'un nouveau Bretton Woods, visant à définir les règles renforcées nécessaires au niveau mondial. Cette rubrique a déjà repris et résumé quelques orientations à ce sujet du président en exercice du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, et du ministre qui présidera l'année prochaine le G8 au niveau des ministre des Finances, Giulio Tremonti (voir notre bulletin n° 9753). La Déclaration de Paris a été plus modeste, en se limitant à préconiser une réforme réelle et complète du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale, et à lancer un appel pour un Sommet mondial à une date aussi rapprochée que possible (paragraphe 14 de la Déclaration).
Cette prudence indique sans doute que les opinions ne sont pas unanimes sur le principe et les modalités d'une telle initiative, ainsi que la volonté de savoir ce qu'en pensent les États-Unis (ce qui implique d'attendre la nomination du nouveau président américain) et le Japon, auquel on attribue des hésitations. Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds Monétaire International (FMI), avait déjà à la fin septembre pris position en faveur d'une réforme radicale du système financier mondial, en mettant l'accent sur le rôle du FMI dans la création d'un régime fondé sur la transparence et le contrôle. Le FMI devrait en être l'architecte et ensuite le grand régulateur.
Ceci dit, même pas l'idée d'élargir le G8 aux grands pays émergents n'est évoquée dans la Déclaration. Il est connu que plusieurs personnalités songent à le transformer en G 14, en appelant six grands pays émergents à en faire partie. Cette rubrique en avait cité cinq: Chine, Inde, Afrique du Sud, Brésil et Mexique. Pour le sixième, deux noms ont été évoqués à ma connaissance: l'Indonésie ou l'Égypte.
L'élargissement du G8 et le nouveau Bretton Woods, ce sont évidemment des questions colossales qui demandent du temps et de la patience et sur lesquelles les opinions divergent. Mais il ne faut pas pour autant les oublier.
6. Le volet éthique n'a pas été oublié. L'intégrité figure parmi les principes du nouveau système financier mondial préconisé par la Déclaration du Paris (voir le point précédent). Mais en plus de cette référence, tout le paragraphe 16 est consacré à la responsabilité et à l'intégrité des cadres dirigeants, avec une référence aux systèmes de rémunération.
L'effort de réintroduire des critères de comportement dans la gestion des marchés financiers avait déjà été souligné à plusieurs reprises. Les dérapages avaient dépassé ce qui était imaginable, ils avaient été dénoncés par des personnalités de toute tendance politique (cette rubrique avait fait état des réactions de Valéry Giscard d'Estaing et de Jean-Claude Juncker). Nicolas Sarkozy, dans la lettre adressée le 10 septembre à José Manuel Barroso, avait écrit notamment: « L'Europe de la finance ne peut pas faire abstraction des règles de l'éthique, de la morale et de la responsabilité », et il avait insisté dans le même sens à plusieurs occasions.
7. La production de biens doit redevenir prioritaire. L'assainissement du système financier doit entraîner en même temps une transformation économique afin de rétablir en Europe la priorité de la production des biens sur l'activité financière en elle-même. Ce n'est pas un débat nouveau. En 2002, il avait connu des phases particulièrement vives au sein des institutions communautaires, et il avait abouti à réaffirmer que le secteur manufacturier représente la base de l'économie de l'UE, le président de la Commission, Romano Prodi, concluant: « Je suis heureux que l'économie réelle ait déblayé le terrain de certaines opinions erronées (…) L'industrie est la source de la prospérité européenne.» Selon certains milieux financiers de Londres, l'Europe aurait dû laisser en grande partie aux autres continents la tâche de produire les biens, en conservant les aspects nobles de l'activité industrielle: conception des produits et gestion financière. Mais en définitive, Tony Blair avait signé le document final à côté de M. Schröder et de M. Chirac. À l'heure actuelle, la position des autorités politiques britanniques ne semble pas encore claire.
8. Respecter les procédures communautaires. Le mini-sommet de Paris représentait, dans une certaine mesure, une entorse aux procédures communautaires, car seuls quatre États membres y étaient représentés. La justification était qu'il s'agissait des quatre pays européens faisant partie du G8, et les institutions communautaires (Commission, groupe de l'euro, Banque centrale européenne) étaient présentes. Mais ni l'Espagne ni les Pays-Bas n'avaient caché leur mécontentement. C'est pourquoi il est important que le groupe de l'euro et le Conseil Economie/Finances soient réunis ces lundi et mardi, afin que chaque État membre puisse s'exprimer et que les conclusions deviennent communes.
(F.R.)