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Bulletin Quotidien Europe N° 9719
Sommaire Publication complète Par article 17 / 18
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 06/08/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 6 août 2008:

Agriculture L 209

Règlement (CE) no 782/2008 de la Commission du 5 août 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Laguiole (AOP)]. (L 209)

Règlement (CE) no 783/2008 de la Commission du 5 août 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Radicchio Variegato di Castelfranco (IGP)]. (L 209)

Règlement (CE) no 784/2008 de la Commission du 5 août 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Radicchio Rosso di Treviso (IGP)]. (L 209)

Règlement (CE) no 786/2008 de la Commission du 5 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008. (L 209)

Pêche (L 209)

Règlement (CE) no 785/2008 de la Commission du 4 août 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni.

Mesures phytosanitaires (L 209)

Décision de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte [notifiée sous le numéro C(2008) 3813].

PESC (L 209)

Rectificatif au protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles.

JAI (L 210)

Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Décision 2008/617/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise.

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. (C 200)

Commerce (L 211)

Règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007.

Concurrence (C 200)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5247 - Daiichi Sankyo/Ranbaxy Laboratories).

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5275 - Delek Nederland/Salland Olie Holding). (A.B.)

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