Bruxelles, 06/08/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mercredi 6 août, un appel d'offres pour une évaluation rétrospective de l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la pertinence du système de conseil agricole (SCA). Établi dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2003, ce système est un dispositif permettant aux agriculteurs de bénéficier, s'il le désire, d'expertises pour répondre aux exigences de la conditionnalité des aides. L'objectif de cette évaluation rétrospective est d'examiner les impacts de la mise en œuvre de cet instrument (y compris l'appui fourni par la politique de développement rural) par les États membres et la réalisation des objectifs prévus par les règlements (CE) n ° 1782 / 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct et d'autres régimes de soutien en vertu de la PAC. L'évaluation portera sur: (1) la gestion de l'exploitation et des terres, (2) les revenus des agriculteurs, (3) la réalisation des objectifs globaux en termes de normes d'une agriculture moderne de qualité, (4) les autres impacts et les effets secondaires non désirés, (5) les exigences administratives pour les États membres et les agriculteurs et (6) l'efficacité, la pertinence et la cohérence de l'instrument. Le budget maximal alloué à ce projet est de 400 000 euros. La date limite pour la soumission des offres est fixée au 27 octobre prochain pour que le contrat soit attribué avant la fin de l'année. Le contractant devra procéder à l'évaluation dans les 10 mois à compter de la signature du contrat. Les détails sont disponibles à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/dgs/agriculture/tenderdocs/2008/201459/index_en.htm. (A.B.)