login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9719
Sommaire Publication complète Par article 11 / 18
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ

Le PE prêt à chambouler le système européen de taxation de la TVA pour lutter contre la fraude fiscale

Bruxelles, 06/08/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait adopter, début septembre, le rapport d'initiative de la libérale britannique Sharon Bowles, relatif à une stratégie coordonnée en matière de lutte contre la fraude fiscale, un phénomène évalué à plus de 200 milliards d'euros par an dont 50 milliards pour la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9202). Le rapport suggérera aux ministres des Finances de réformer de façon radicale le...

Sommaire

: Pendant le mois d'août, le bulletin quotidien EUROPE paraît en édition réduite. Nos bureaux ferment du 8 au 19 août inclus
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/SOMALIE : l'UE étudie différentes options pour lutter efficacement contre la piraterie au large des côtes somaliennes
(EU) UE/GÉORGIE : l'UE s'inquiète des affrontements entre la Géorgie et l'Ossétie du Sud, dont les représentants se réunissent ce jeudi
(EU) UE/GÉORGIE :
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/FRANCE : la France n'envisage pas de progrès de l'intégration politique avant 2020
(EU) UE/MAURITANIE :
(EU) PE/HOMMAGE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SOCIAL : la Commission accorde une aide aux travailleurs lituaniens licenciés du secteur textile
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission bientôt autorisée à négocier avec la Norvège un accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne
(EU) PE/FISCALITÉ : le PE prêt à chambouler le système européen de taxation de la TVA pour lutter contre la fraude fiscale
(EU) UE/ONU/CLIMAT : le Journal communautaire des transactions sur le marché du carbone et les registres des États membres seront bientôt reliés au registre de l'ONU - Un pas vers le marché mondial du carbone
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les ONG pressent la Commission de ne pas oublier de présenter, le 10 septembre, sa législation sur le commerce du bois illégalement abattu
(EU) UE/CONCURRENCE : Sony reprend la totalité de Sony BMG, mais les questions sur la position dominante demeurent
(EU) UE/CONCURRENCE : OMV abandonne le projet d'acquisition de MOL
(EU) UE/AGRICULTURE : appel d'offres pour une évaluation du système de conseil agricole dans le cadre de la PAC
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 06/08/2008 :