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Bulletin Quotidien Europe N° 9710

25 juillet 2008
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/france
L'obligation de référendum sur les futures adhésions à l'UE est supprimée, mais l'obstacle à franchir par les adhérents reste important

Bruxelles, 24/07/2008 (Agence Europe) - La France a supprimé l'obligation de soumettre toute nouvelle adhésion à l'UE à un référendum. Depuis 2005, la Constitution française stipulait que tout futur élargissement - après celui de la Croatie - devait être obligatoirement ratifié par référendum (disposition introduite par le président Chirac dans un souci de rassurer les Français à propos de la candidature de la Turquie). La nouvelle réforme constitutionnelle votée le 21...

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