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Bulletin Quotidien Europe N° 9710
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/suisse

24/07/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Suisse ont poursuivi, mi-juillet, les négociations relatives à l'adaptation de l'accord sur le transport des marchandises (voir EUROPE N° 9671). Même après l'introduction en juillet 2009 des nouvelles règles européennes renforçant la sécurité dans ce domaine, il n'y aura pas d'obligation de déclaration préalable dans les échanges de marchandises entre la Suisse et l'UE grâce à la reconnaissance de l'équivalence des normes...

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