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Bulletin Quotidien Europe N° 9705

17 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Enquête sur des aides à Sernam

Bruxelles, 16/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 16 juillet, une enquête sur les aides accordées par l'État français à la société Sernam, ancienne filiale routière et ferroviaire de la Société nationale des Chemins de fer français (SNCF). Elle souhaite analyser l'application par la France d'une décision de 2004, qui autorisait une aide de 503 millions d'euros à Sernam, et demandait la récupération d'un montant additionnel de 41 millions...

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