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Bulletin Quotidien Europe N° 9705

17 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission propose d'augmenter les accises applicables aux produits du tabac pour contribuer à la lutte contre le tabagisme

Bruxelles, 16/07/2008 (Agence Europe) - László Kovács, commissaire chargé de la fiscalité, a présenté, mercredi 16 juillet, une proposition de directive qui augmente progressivement les taux minimaux d'accises pour les cigarettes et le tabac à rouler (voir EUROPE N°9704). Il a indiqué que la proposition poursuivait plusieurs objectifs: améliorer le fonctionnement du marché intérieur en luttant contre le commerce illicite et les achats transfrontaliers ; réduire de 10% sur cinq...

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