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Bulletin Quotidien Europe N° 9700

10 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Commission et l'OLAF condamnées pour le traitement réservé à deux fonctionnaires objets d'une enquête

Bruxelles, 09/07/2008 (Agence Europe) - En transmettant à la presse et aux autorités judiciaires des informations concernant l'enquête sur deux dirigeants d'Eurostat, la Commission et l'OLAF ont commis des fautes susceptibles d'engager la responsabilité de la Communauté, a conclu, mardi 8 juillet, le Tribunal de première instance. Suite à ce comportement illégal, M. Franchet, ancien directeur général et M. Byk, ancien directeur d'Eurostat, ont subi une atteinte à leur honneur et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Qui rejette le Traité de Lisbonne doit en accepter les conséquences
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ZIMBABWE : le G8 va faire pression sur le conseil de sécurité pour que soient imposées de nouvelles sanctions au régime Mugabe dénué de toute légitimité
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : les Pays-Bas ont ratifié le traité
(EU) PE/CHINE : les députés européens critiquent la décision de Nicolas Sarkozy d'assister à l'ouverture des Jeux Olympiques à Beijing
(EU) PE/IMMUNITÉ :
(EU) PE/OTAN :
(EU) PE/RÉFORME PARLEMENTAIRE : le Parlement se dote de règles plus strictes pour les questions écrites - Moins de débats approfondis en séance plénière
(EU) PE/COMMISSION : le PE codifie la pratique existante sur l'audition et l'approbation de la Commission
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CLIMAT : des progrès mais il reste beaucoup à faire avant Copenhague, reconnaît M. Barroso à l'issue de la réunion des « Économies majeures »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : 23 États membres ne respectant pas les normes de qualité de l'air ont jusqu'au 31 octobre pour solliciter un délai de grâce, dûment motivé
(EU) PE/ÉNERGIE : favorable à la séparation patrimoniale dans le secteur du gaz, le PE soutient le modèle alternatif « ITO » assorti de conditions strictes
(EU) PE/COMMERCE : le Parlement européen appelle la Commission et les États membres à la fermeté dans les différends opposant Airbus à Boeing
(EU) PE/PÊCHE : le PE vote ce jeudi sur les aides d'urgence aux pêcheurs
(EU) PE/BCE : le PE salue la gestion de la crise financière par la BCE et l'appelle à la prudence sur les taux
(EU) PE/CONSOMMATEURS : le Parlement ouvre la voie à l'adoption de la législation modernisée sur les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires
(EU) PE/BUDGET 2009 : le Parlement critique la faiblesse des crédits proposés
(EU) PE/GALILEO : la voie est libre pour le lancement du programme
(EU) PE/SÉCURITE SOCIALE : le Parlement se prononce pour une coordination, et non une harmonisation, des systèmes de sécurité sociale en Europe
(EU) UE/SOCIAL : l'agenda social rénové au cœur des débats de l'informelle des 10 et 11 juillet à Chantilly
(EU) UE/DIALOGUE SOCIAL : lettre des partenaires sociaux européens à Vladimir Spidla pour l'informer d'une action conjointe dans les services de garde d'enfants
(EU) PE/DÉFENSE : les députés européens vont chercher à préciser certains aspects du paquet défense proposé par la Commission européenne
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres atteignent avant l'heure l'objectif de 1% de directives en retard de transposition en droit interne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission et l'OLAF condamnées pour le traitement réservé à deux fonctionnaires objets d'une enquête
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme pour l'essentiel les amendes infligées aux cartellistes du plâtre
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme la décision de la Commission portant sur les aides d'État octroyées à Alitalia pour la période 1996-2000
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/07/2008 :