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Bulletin Quotidien Europe N° 9700

10 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal confirme la décision de la Commission portant sur les aides d'État octroyées à Alitalia pour la période 1996-2000

Bruxelles, 09/07/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 9 juillet, le Tribunal de première instance a confirmé la validité d'une décision de la Commission qui avalisait, sous certaines conditions, les aides d'État à la compagnie aérienne Alitalia entre 1996 et 2000. Alitalia avait introduit un recours contre la décision, au motif de vices de procédure et d'une application erronée du critère de l'investisseur privé. Le Tribunal a débouté la compagnie de son action,...

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