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Bulletin Quotidien Europe N° 9700

10 juillet 2008
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/commission
Le PE codifie la pratique existante sur l'audition et l'approbation de la Commission

Bruxelles, 09/07/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 8 juillet à Strasbourg, le rapport du Britannique Andrew Duff (ADLE) qui codifie les règles de procédure - en réalité déjà appliquées depuis 1994 - pour l'audition, l'évaluation et l'approbation de la Commission européenne par le PE (voir détails dans EUROPE N° 9670). Les députés modifient ainsi le règlement intérieur du PE ; les modifications entreront formellement en vigueur au début de la...

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