login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9697
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 4 juillet 2008:

Budget (L 175)

Parlement européen - Arrêt définitif du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2008

Social (L 177)

Règlement (CE) n° 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

JAI (L 177)

Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

PESC (L 176)

Action commune 2008/550/PESC du Conseil du 23 juin 2008 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2005/575/PESC

Euro (L 176)

Orientation de la Banque centrale européenne du 19 juin 2008 modifiant l'orientation BCE/2006/9 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l'euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro

Commerce (L 176)

Règlement (634/2008) de la Commission du 27 juin 2008 déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Concurrence (C 169)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5238 - Ineos/BASF Assets)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5139 - Empik/HDS/JV)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5147 - Santander/GE Money Bank GmbH/GE Money OE/GE Capital Deutschland GmbH/GE Money Bank Limited)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5146 - GE/Interbanca)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5245 - Wistron/Lite-On LCD Business)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5248 - Carlyle/De La Rue Cash Systems Business)

Agriculture (L 176)

Décision de la Commission du 20 juin 2008 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie

Décision de la Commission du 24 juin 2008 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre des années de récolte 2007 et 2008

Pêche (L 176)

Règlement (635/2008) de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) n° 338/2008

Procédures administratives (C 169)

Commission - Appel à manifestation d'intérêt pour l'établissement d'une liste d'experts individuels candidats à des missions d'expertise auprès de l'organisation «Fusion for Energy». (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER