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Bulletin Quotidien Europe N° 9695
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Grèce sommée de récupérer plus de 230 millions d'euros d'aides illégales octroyées à Hellenic Shipyards

Bruxelles, 02/07/2008 (Agence Europe) - À la suite d'une enquête approfondie, la Commission européenne a enjoint à la Grèce, mercredi 2 juillet, de récupérer plus de 230 millions d'euros d'aides versées illégalement à Hellenic Shipyards S.A. (HSY). Entre 1996 et 2002, la Grèce a octroyé seize aides différentes à HSY, au moment où le chantier naval était en difficulté. La Commission a établi que plusieurs de ces aides avaient été octroyées, sans son autorisation préalable, à HSY par la Grèce et par la banque ETVA (alors détenue par l'État) sous formes de prêts, de garanties et d'apports de capitaux et que ces aides étaient en outre incompatibles avec les règles relatives aux aides d'État. La Commission a également constaté que la Grèce et HSY n'avaient pas respecté les conditions liées aux aides qu'elle avait autorisées en 1997 et en 2002. Toutes ces aides, d'un montant de plus de 230 millions d'euros, ont profité aux activités commerciales civiles de HSY, conférant à cette dernière un avantage déloyal sur ses concurrents, souligne la Commission. En conséquence, elles doivent être récupérées auprès de HSY, augmentées des intérêts correspondants. Par ailleurs, la Commission a également établi que certaines mesures ayant fait l'objet de l'enquête, équivalant à plusieurs dizaines de millions d'euros, ne constituaient pas des aides d'État: certaines étaient des aides compatibles et d'autres visaient à soutenir la production de navires militaires destinés à la marine grecque et ne relèvent donc pas des règles communautaires en matière d'aides d'État. (O.L.)

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