login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9692
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE

Bruxelles, 27/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE daté du vendredi 27 juin 2008:

Agriculture (L 166)

Règlement (605/2008) de la Commission du 20 juin 2008 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (2092/91) du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Règlement (608/2008) de la Commission du 26 juin 2008 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009.

Santé animale (L 166)

Règlement (607/2008) de la Commission du 26 juin 2008 modifiant le règlement (318/2007) fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables.

Pêche (L 166)

Règlement (614/2008) de la Commission du 26 juin 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni.

Politique maritime (L 166)

Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Sciences (L 166)

Règlement (606/2008) de la Commission du 26 juin 2008 modifiant le règlement (831/2002) portant modalité d'application du règlement (322/97) du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques.

Concurrence (C 164)

Révision par la France des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d'une part, Marseille, Nice et Paris (Orly), d'autre part.

Politique commerciale (C 164)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde. (A.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE