Bruxelles, 27/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, vendredi 27 juin, avoir reçu dans les délais les plans de restructuration des chantiers navals de Gdansk, Gdynia et Szczecin. Ces plans étaient à rendre avant minuit le 26 juin, trois ans après l'ouverture de l'enquête (EUROPE n° 8959). Ils visent à répondre aux inquiétudes de la Commission concernant un soutien étatique aux chantiers depuis l'adhésion de la Pologne en 2004 qui pourrait représenter une aide illégale de plus d'un milliard d'euros.
Dans un communiqué, la Commission a expliqué que les plans fournis par le ministère du budget polonais seront analysés pour leur conformité aux exigences de la réglementation européenne sur les aides d'État, à savoir: - assurer la profitabilité à long terme des chantiers ; - comprendre des mesures pour compenser les distorsions de concurrence ; - être financés en grande partie par le secteur privé. Les plans provisoires présentés au cours du mois de juin n'auraient pas, dit-on de source officielle, rempli ces critères.
A Varsovie, on fait valoir que les plans soumis jeudi comprennent de nouvelles dispositions, qui devraient, selon les espoirs polonais, trouver l'approbation de la Commission. L'investisseur ukrainien Donbass, qui a déjà pris une part majoritaire du chantier de Gdansk, propose de reprendre également le contrôle de celui de Gdynia, qui se trouve à quinze kilomètres. L'investissement de Donbass serait fait en collaboration avec le constructeur polonais Polish Shipping Building Company, détenu par la société Maritim Shipyard, également de droit polonais. La possibilité a été évoquée de concentrer pour une période les réductions de capacités à Gdynia, ce qui épargnerait dans un premier lieu le chantier de Gdansk, politiquement plus sensible pour avoir été le berceau du mouvement Solidarnoœæ. La Commission a déclaré cette semaine ne pas voir de problème à cette approche en principe, dans la mesure où la réduction globale de capacité est respectée. Le chantier de Szczecin aurait fait l'objet d'une proposition par le constructeur sidérurgique polonais Mostostal Chojnice. Les deux propositions (la première pour Gdansk et Gdynia ensemble, la deuxième pour Szczecin) comprendraient, selon le ministère polonais, des prévisions pour une restructuration importante qui devrait apaiser les craintes de la Commission, et lui éviter de devoir rembourser les aides. De son côté, la Commission a indiqué que la durée de son analyse du dossier dépendra en grande partie de la nature de la proposition: s'il lui saute aux yeux que les restructurations proposées ne sont pas conformes aux règles européennes sur les aides d'État, alors la Commission devrait être en position de donner une réponse négative d'ici quelques semaines. Si le dossier s'avère plus complet et adéquat, son analyse par la Commission pourra durer plus longtemps, selon un porte-parole de Neelie Kroes, commissaire à la concurrence (C.D.)