Une erreur d'évaluation ? Il m'a été reproché, même en haut lieu, un excès de sévérité à l'égard du rejet du Traité de Lisbonne par l'Irlande. Il est évident que ce n'est pas le peuple irlandais l'objet de mon courroux. Tout peuple est libre de ses choix, et tout choix est respectable. Ni l'UE ni les institutions européennes n'ont l'exclusivité du bien et de la sagesse, loin de là. Mais je crois indispensable d'indiquer clairement les conséquences de ce qu'on décide. En son temps, le peuple norvégien avait choisi de rester en dehors de l'Union européenne ; il n'est pas moins respectable, voire même admirable, pour autant. La presque totalité des États membres considère que le Traité de Lisbonne fait progresser la construction européenne, renforce la démocratie, et qu'il est indispensable pour que l'UE puisse encore s'élargir. Il est parfaitement licite de ne pas partager cette opinion. Mais si les autres confirment leur détermination à avancer, ou bien l'on change d'avis ou bien l'on reste en marge. Il faut le dire clairement. J'ai essayé de le faire.
Or, les résultats d'un Eurobaromètre post-référendum indiquent que: a) 80% des Irlandais qui ont voté «non» appuient l'appartenance de leur pays à l'UE ; b) 78% estiment que leur pays pourra demander des dérogations et exceptions. Leur vote résulte alors d'une erreur d'évaluation ? Le Conseil européen a décidé que le Traité de Lisbonne reste vivant tel quel, que les ratifications se poursuivent et que son contenu ne peut pas être renégocié. Si l'Irlande le souhaite, des «déclarations» ou clarifications sont possibles, mais aucun changement qui obligerait d'autres États membres à procéder à une nouvelle ratification. C'est à l'Irlande d'indiquer la voie qu'elle entend suivre ; à défaut de ratification, elle doit indiquer comment elle entend se situer sans entraver l'entrée en vigueur et l'application du Traité de Lisbonne par les autres.
Ce qu'il ne faut pas taire. Les analyses indiquent que les soucis essentiels du peuple irlandais sont tous pris en considération par le Traité de Lisbonne (voir dans cette rubrique d'avant-hier les remarques du professeur Jacqué), et que la plupart des votants ignoraient le contenu de ce traité (ce qui renforce les perplexités sur le choix du référendum). De combien de mystifications et de quelle avalanche de mensonges a été victime le peuple irlandais, et de manœuvres peu claires impliquant des financements pas toujours transparents ! Pat Cox, qui a présidé le Parlement européen de 2002 à 2004 et qui est Irlandais, a suivi la campagne référendaire et a donné quelques exemples édifiants, dont celui-ci: une grand-mère, après avoir entendu un « expert » à la radio, était convaincue que son petit-fils pourrait être enrôlé de force dans l'armée européenne. Dermot Keogh, directeur des Etudes européennes à l'Université de Cork, a expliqué que la neutralité de son pays est garantie depuis l'adhésion à l'UE, et qu'elle le restera, en ajoutant: « On peut même dire que la neutralité irlandaise a été renforcée par l'entrée dans l'UE ». C'est clair. Mais quoi dire lorsqu'un agriculteur irlandais déclare que « sans les subventions de l'UE, on ne gagnerait rien sur la ferme », et il explique son non par la complication excessive des règles qu'il doit respecter ? La traçabilité de la viande bovine lui impose « trop de règles, trop de bureaucratie. Les contraintes sont excessives, je ne peux plus exercer librement mon activité de fermier ». Il s'est dit déçu du fait que son organisation professionnelle ait invité à voter «oui», et il a voté «non» en ajoutant: « Je n'aurais pas davantage voté oui si l'Eglise me l'avait demandé.» Il ignore que la suppression de ses aides est réclamée par plusieurs forces politiques et que le financement de la PAC n'est assuré que pour quelques années. Ses contraintes bureaucratiques pourraient être allégées, mais la politique qui lui permet d'être un éleveur en activité pourrait disparaître si les eurosceptiques l'emportent.
Les opinions divergent sur la voie à suivre. Les peuples sont libres de choisir mais doivent accepter les conséquences de leur choix. On ne connaît pas encore la voie que l'Irlande va choisir. En attendant, de nombreuses suggestions sont formulées à propos de la manière de surmonter la situation d'un traité bloqué par quelqu'un après avoir été négocié et renégocié pendant plusieurs années, et signé par tous. Comment éviter qu'un équilibre délicat, obtenu après des marchandages complexes, impliquant des compromis et des concessions réciproques, disparaisse parce que quelques milliers de personnes ne sont pas d'accord ou qu'elles ont mal compris ? Il faut respecter leur choix, mais aussi celui de la grande majorité.
Plusieurs observateurs retiennent un principe simple: un traité européen devrait entrer en vigueur lorsqu'un pourcentage important d'États membres (dépassant de loin la moitié) l'a ratifié. « Cela existe en droit international, des traités qui entrent en vigueur à partir du moment où un nombre donné de pays l'ont ratifié », a observé Sylvie Goulard, présidente du Mouvement Européen/France. Des formules de ce genre, on le sait, avaient été étudiées dans le cadre du projet Pénélope, et en définitive n'avaient pas été retenues. L'ancien commissaire européen Mario Monti estime que, dans le cas d'un «non» isolé, le pays concerné devrait organiser un référendum supplémentaire posant une seule question: « Voulez-vous que votre pays reste membre de l'UE avec les nouvelles règles qu'une majorité écrasante a acceptées ? ».
Le parlementaire européen Robert Goebbels, Luxembourgeois du groupe socialiste, a ainsi élargi et développé le principe de M. Monti: « En démocratie, la majorité a raison, même si elle se fonde sur des arguments irrationnels. Les 27 États membres n'échapperont pas à poser à leurs peuples la question suivante: voulez-vous rester dans l'Union européenne ? Les États ou le non l'emporterait devraient en tirer les conséquences et opter éventuellement pour un traité d'association avec l'UE. Les autres formeraient un noyau dur qui pourrait aller de l'avant, pour une vraie politique européenne plus intégrative et plus sociale. Cette Europe à géométrie variable pourrait nous amener plus loin dans la défense de l'intérêt commun des peuples d'Europe. La force d'attraction d'un noyau dur serait plus grande, pour les peuples, que ces traités rafistolés qui ont constitué le menu indigeste proposé depuis le Sommet de Nice. La zone Schengen résulte d'une démarche commune de 5 États membres. L'euro était au départ la monnaie commune de 11 ».
Ce n'est pas du tout l'opinion de Bronislaw Geremek, qui s'est dit fortement opposé à une « Europe à deux vitesses, qui signifierait nous diviser en pays de série A et de série B. L'UE est un puissant facteur d'unité, ne la réduisons pas à une simple communauté monétaire. Le principe de solidarité est essentiel dans de nombreux domaines, comme la sécurité énergétique et la politique étrangère.» Mais si les pays qui cassent la solidarité sont justement les pays qui refusent d'avancer ? L'ancien ministre polonais des Affaires étrangères comprend cet argument, et il répond: « Il est exclu de pouvoir continuer avec le Traité de Nice. Mais un deuxième référendum en Irlande nuirait à la crédibilité de l'UE. Après la dernière ratification, on pourrait procéder à certaines modifications possibles par l'instrument des Conférences intergouvernementales. C'est le scénario qui a ma préférence ». L'ancien président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, estime au contraire qu'il serait opportun de mettre sur la table sans tarder la formule de l'Europe à deux vitesses, avec la volonté de l'appliquer si quelqu'un refuse d'avancer. Et le président de l'Association des juristes européen, Jean-Luc Sauron, a affirmé: « Il faut arrêter de vouloir imposer le même rythme à tout le monde. Tout ce qui est solide a été fait d'abord à quelques-uns. Il faut se donner les moyens de gérer la diversité au sein de l'Union », en expliquant que si l'Irlande refuse de voter à nouveau ou si elle vote « non » une seconde fois, la question sera résolue par la création d'une Union de deuxième division, à côté de celle qui fonctionnerait selon les règles du Traité de Lisbonne.
Les responsabilités. Certaines forces politiques estiment que le peuple irlandais n'est pas responsable de ce qui est arrivé, parce que « le choix délibéré de présenter le Traité de Lisbonne sous une forme totalement illisible est une illustration spectaculaire du syndrome de la tour d'ivoire, qui a des effets ravageurs». C'est la position de Francis Wurtz, président du groupe GUE/NGL du Parlement européen, à qui on pourrait rappeler qu'il avait invité à rejeter aussi le projet de Traité constitutionnel, beaucoup plus simple et rationnel, et que la réponse à cette difficulté consiste à faire confiance à la démocratie représentative, c'est-à-dire au vote parlementaire. Ou bien M. Wurtz, parlementaire lui-même, croit-il que ce ne serait pas démocratique ?
Le groupe socialiste du Parlement européen et le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, John Monks, demandent qu'un protocole social soit ajouté au nouveau traité ; mais il faut éviter que ce supplément rende indispensable une nouvelle ratification du traité lui-même par tous les États membres, ce qui serait impensable. Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, ancien vice-président de la Commission, a écrit: « L'Europe à la carte, permettant de dire oui aux Fonds de cohésion et aux aides agricoles, et non aux grands défis de l'énergie et le la politique étrangère commune, c'est fini. L'Europe est une entité historique, géographique et culturelle, un moteur de solidarité et de développement, dont dépendent des décisions et évolutions internationales bien au-delà de ses frontières ». Le chercheur Sebastian Kurpas a observé: « Si l'on est disposé à se priver de grandes ambitions, on peut continuer ainsi. Mais le nouveau traité changerait beaucoup de choses et rendrait l'Europe plus efficace concernant l'énergie, la politique étrangère, la politique de sécurité, l'immigration. »
On le voit, le débat dépasse le cas irlandais pour devenir une réflexion sur le fonctionnement d'une Europe qui pourra un jour dépasser largement le nombre de 30 États membres. Le cas irlandais impose la définition de principes et de règles, mais le florilège d'opinions cité prouve que pour le moment les opinions divergent sensiblement. S'y ajoute la constatation supplémentaire, déjà évoquée dans cette rubrique, de la multiplication des États membres par fragmentation (exemple: la Serbie est déjà devenue triple, Serbie, Monténégro, Kosovo), qui complique le rebus institutionnel. Le débat ne fait que commencer.
(F.R.)