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Bulletin Quotidien Europe N° 9671

30 mai 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Les Etats-Unis et le Japon ont dénoncé à l'OMC les droits de douane de l'UE sur des produits de haute technologie

Bruxelles, 29/05/2008 (Agence Europe) - Les États-Unis et le Japon ont annoncé, mercredi 28 mai, avoir déposé un recours à l'OMC pour protester contre les droits de douane à l'importation imposés par l'UE sur certains biens de haute technologie (EUROPE N° 9577). Washington et Tokyo demandent un arbitrage de l'OMC au motif que l'UE impose des droits de douane sur des produits qui devraient en être exempts, selon l'Accord sur le commerce des technologies d'information (ATI) qui date...

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