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Bulletin Quotidien Europe N° 9671

30 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite
Les Vingt-sept adoptent des conclusions sur le deuxième examen stratégique du programme « Mieux légiférer »

Bruxelles, 29/05/2008 (Agence Europe) - Faisant suite à la communication de la Commission intitulée « Deuxième examen stratégique du programme 'Mieux légiférer' dans l'UE », le Conseil « Compétitivité » a adopté, jeudi 29 mai, des conclusions dans lesquelles il invite la Commission, s'agissant des analyses d'impact de la législation, « à utiliser des méthodes de consultation de plus grande ampleur et plus novatrices, en allant, au besoin, au-delà de ses normes minimales en...

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