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Bulletin Quotidien Europe N° 9671

30 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite
Le système européen des brevets en débat

Bruxelles, 29/05/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a débattu, jeudi 29 mai, du système européen des brevets, sur la base d'un rapport de la Présidence slovène sur les progrès réalisés dans les travaux préparatoires à la création du brevet communautaire et d'une juridiction européenne chargée de régler les litiges portant sur les brevets (voir EUROPE N°9670). Andrej Vizjak, ministre slovène de l'Économie, s'est félicité que la Présidence slovène ait été...

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