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Bulletin Quotidien Europe N° 9655

6 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transparence
La Commission prend des mesures pour améliorer l'accès du public aux documents des institutions de l'UE

Bruxelles, 05/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris des décisions, mercredi 30 avril, destinées à améliorer l'accès du public aux documents des institutions communautaires. Elle a d'abord adopté une proposition de règlement sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Elle a ensuite adopté une décision visant à préciser les procédures qu'elle doit suivre pour respecter les dispositions de la convention d'Aarhus...

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