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Bulletin Quotidien Europe N° 9654

1er mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) corrigendum

30/04/2008 (Agence Europe) - Contrairement à ce que nous avions annoncé (EUROPE N° 9648), le règlement « Rome I » qui figurait à l'ordre du jour du Conseil Justice et Affaires intérieures du 18 avril dernier pour adoption n'a finalement pas été adopté. En raison d'une réserve linguistique lettone de dernière minute, le texte a donc été retiré de l'ordre du jour du Conseil, le jour même. En principe, le règlement « Rome I » devrait être adopté lors du prochain Conseil...

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