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Bulletin Quotidien Europe N° 9654
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 30 avril 2008:

Epizooties (L116)

Règlement (384/2008) de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation des femelles gestantes à l'interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton)

Relations extérieures (L116)

Règlement (385/2008) de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement 817/2006 (mise à jour de la liste des entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de Birmanie/du Myanmar, ses membres ou des personnes qui y sont associées, soumises aux restrictions en matière d'investissements)

Position commune 2008/348/PESC du Conseil du 29 avril 2008 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

Position commune 2008/349/PESC du Conseil du 29 avril 2008 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Justice et Affaires intérieures (L116)

Décision du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Position commune 2008/346/PESC du Conseil du 29 avril 2008 modifiant la position commune 2007/871/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Concurrence (L116 et C109)

Décision de la Commission du 23 octobre 2007 concernant l'aide d'État C 23/06 (ex NN 35/06) mise à exécution par la Pologne en faveur du groupe Technologie Buczek, un producteur d'acier (L116)

Non-opposition à une concentration notifiée: Basell/Raffinerie de Berre L'Étang: affaire COMP/M.4926 (C109)

Aide d'État - Danemark - Aide d'État C 5/08 (ex NN 58/07) - Régime de subventions illégales accordées par la société aéroportuaire d'Aarhus à Ryanair: - invitation à présenter des observations (C109)

Recherche (L116)

Recommandation de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies

Agriculture (C109)

Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2008/2009, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne

Procédures administratives (C109)

Appel de propositions - EACEA/10/08 - Action 4.5 - Appel de propositions de projets destinés à soutenir des actions d'information à l'attention des jeunes et des animateurs de jeunesse - Programme «Jeunesse en action». (L.C.)

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