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Bulletin Quotidien Europe N° 9647

22 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 19 avril 2008:

Concurrence (L 109 et C 99)

Décision du Conseil du 7 avril 2008 autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE (L 109)

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4874 -...

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