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Bulletin Quotidien Europe N° 9645

18 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'Union européenne, daté du jeudi 17 avril 2008:

Environnement (L107)

Règlement (340/2008) de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi...

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