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Bulletin Quotidien Europe N° 9638

9 avril 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai
La criminalisation de l'incitation au terrorisme inquiète les députés

Bruxelles, 08/04/2008 (Agence Europe) - Députés européens et nationaux se sont inquiétés, lundi 7 avril, du projet de révision de la décision cadre sur la lutte contre le terrorisme, qui vise à criminaliser la provocation publique à des fins terroristes. Présenté en novembre 2007 par la Commission européenne, ce texte vise principalement à aligner la législation de l'UE sur la convention équivalente du Conseil de l'Europe, en criminalisant la provocation publique, la formation...

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