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Bulletin Quotidien Europe N° 9636

5 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission demande à la France de récupérer une aide illégale auprès d'Arbel Fauvet Rail

Bruxelles, 04/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 4 avril, que les autorités françaises devaient récupérer une aide d'Etat illégale reçue par Arbel Fauvet Rail, constructeur de matériel ferroviaire roulant. Cette aide a pris la forme d'une bonification d'intérêt pour deux prêts, d'une valeur totale de 2 millions d'euros, accordés par les autorités locales françaises. L'enquête menée par la Commission fait apparaître que ces prêts étaient...

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