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Bulletin Quotidien Europe N° 9635

4 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
L'Italie est traduite devant la Cour de justice pour défaut de mise en œuvre de la « directive Seveso »

Bruxelles, 03/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 3 avril, la poursuite de procédures d'infractions contre plusieurs Etats membres de l'UE dans des domaines liés à l'environnement:

Directive Seveso. La Commission traduit l'Italie devant la Cour de justice au motif que le pays n'a pas mis en œuvre des plans d'urgence pour protéger les citoyens et l'environnement des conséquences d'accidents industriels majeurs. En vertu de la directive 96/82/CE...

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