Ljubljana, 20/03/2008 (Agence Europe) - Tous les efforts de conciliation déployés pendant des heures par les députés européens et ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) pour parvenir à un compromis sur la situation au Tchad ont été vains. L'Assemblée parlementaire paritaire (APP) a échoué, le 20 mars à Ljubljana, à adopter le projet de compromis, pourtant longuement négocié par les deux parties pour faire l'objet d'une résolution d'urgence.
La cause ? Un nombre insuffisant de députés ACP prêts à consigner formellement, dans une résolution d'urgence ACP/UE, leur point de vue sur la situation d'un pays dont aucun représentant n'était présent et ne pouvait donc avoir son mot à dire. A la demande des députés ACP, le vote a eu lieu par chambres séparées (à main levée). Tandis que le projet de texte a été approuvé à l'unanimité par les députés européens, il n'a pas recueilli la majorité des voix ACP (14 ont voté pour, 24 ont voté contre, 3 se sont abstenus). Cet échec, qui contraste avec l'adoption de la résolution d'urgence sur la situation au Kenya (EUROPE n° 9626) et de toutes les autres résolutions (sur la sécurité alimentaire, sur les expériences tirées du processus d'intégration régionale pertinentes pour les pays ACP et sur les conséquences sociales et environnementales des programmes d'ajustement structurel), a suscité l'indignation de nombreux parlementaires européens.
Cela d'autant que le projet de résolution issu du compromis reprenait les lignes de force du débat consensuel qu'avaient eu les parlementaires le 19 mars, à savoir: la ferme condamnation de la tentative de coup d'Etat avorté par la rébellion armée tchadienne ; la nécessité, au-delà de l'accord de non agression conclu à Dakar le 13 mars 2008 entre le président du Tchad, Idris Déby et le président du Soudan, Ouar El Béchir, d'un dialogue inclusif impliquant toutes les parties, y compris les rebelles ; la condamnation la plus ferme des tentatives d'enlèvement d'enfants par l'ONG Arche de Zoé « qui a porté gravement atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de l'être humain » et l'espoir que cette opération « n'aura pas d'impact négatif durable sur la crédibilité et l'efficacité de l'aide humanitaire dans la région ; la demande aux autorités tchadiennes de « lever les restrictions de déplacement imposées aux travailleurs humanitaires » ; l'invitation faite à l'UE de « respecter la stricte neutralité et l'impartialité de la force EUFOR, laquelle doit refléter la diversité des Etats membres de l'Union européenne », et d'établir « une distinction nette entre le déploiement de forces dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, et le dispositif français « Epervier » ; la profonde inquiétude concernant la situation de Mahamed Saleh, porte-parole de la coalition de l'opposition dont on reste sans nouvelles depuis son arrestation le 3 février 2008». L'Assemblée parlementaire paritaire « tient les autorités tchadiennes directement responsables de son état de santé », ajoutait le projet de texte. L'APP se disait en outre « profondément préoccupée par les rapports des Nations unies sur le recrutement d'enfants soldats au Tchad ».
Ces grandes lignes coïncidaient avec le point de vue exprimé par la Commission européenne, représentée lors du débat par Stefano Manservisi, directeur général du Développement.
A l'issue du vote, Glenys Kinnock (travailliste britannique), coprésidente de l'APP, a dit sa déception en formulant l'espoir que ce résultat ne détériore pas les relations ACP/UE. «Notre force réside dans notre capacité à faire les choses ensemble », a-t-elle rappelé. Devant la presse, la coprésidente a estimé, à propos des parlementaires ACP, qu'il n'était « pas évident de lever la main pour s'opposer à une consigne de vote ». Le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire paritaire ne prévoit aucune règle sur ce qu'il convient de faire quand le représentant d'un pays n'est pas représenté lors des débats sur la situation dudit pays, a-t-elle précisé.
« Vous vous tirez une balle dans le pied. On s'en souviendra », s'est exclamé Michael Gahler (PPE-DE, Allemagne) à l'adresse des parlementaires ACP, en formulant l'espoir que pareil incident ne se reproduira pas. Assarid Imbarcaouane, vice-président de l'assemblée nationale du Mali, qui, au nom du groupe ACP, avait déposé la proposition de résolution de compromis, a rétorqué que « M. Gahler ne devrait pas se froisser ». C'est une assemblée parlementaire, et les procédures démocratiques ont été respectées, a-t-il souligné, ajoutant « personne n'a d'instruction à donner à quiconque ».
Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE, France) a néanmoins dit son regret du « temps passé à rédiger une résolution de compromis » pour un tel résultat. « Il y avait eu des concessions des deux côtés. Je me sens déçue et trahie », a-t-elle déclaré. Ana Maria Gomes (PSE, Portugal), qui, elle aussi, avait participé à la conciliation, a dit ne pas comprendre l'argument des ACP (circonscrit à l'absence du seul représentant tchadien) étant donné que « la résolution était importante pour l'ensemble de la région ». Convaincue que la résolution aurait été adoptée si le vote avait eu lieu à bulletin secret, elle a salué ceux qui ont eu « le courage de voter ». S'il s'avoue « déçu », Jürgen Schröder (PPE-DE, Allemagne) « ne blâme personne ». Il précise: «chacun a son opinion, et personne n'a de leçon à recevoir, mais quand on a dit oui par écrit et qu'on se fait le porte-parole de ceux qui ont voté contre, c'est illogique », a-t-il déclaré à la presse, en faisant référence au représentant malien. Selon M. Schröder, « prévoir une règle qui empêcherait toute résolution sur un pays non représenté ouvrirait la porte à la possibilité, chaque fois qu'un problème surgit, d'empêcher l'APP de travailler, par l'absence volontaire du représentant du pays concerné ».
En réponse à la presse, qui demandait si la crédibilité du groupe ACP n'était pas entamée par cet échec, Wilkie Rasmussen, député des Iles Cook et coprésident de l'APP, a temporisé: « Il semblait qu'un accord fût possible. Je pensais que la résolution passerait, mais les ACP étaient divisés. Le vote est un droit souverain. Les parlementaires ACP l'ont exercé à titre individuel. La crédibilité du groupe est intacte, mais cet incident est une occasion à saisir pour examiner de plus près les règles de procédure ». (A.N.)