Bruxelles, 20/03/2008 (Agence Europe) - Les « Amis du Traité de Lisbonne », un cercle coordonné par Jean-Guy Giraud depuis Paris, a publié, mercredi 19 mars, une vue d'ensemble sur l'état des ratifications du nouveau traité de l'UE dans les Etats membres. A ce stade, seulement cinq des 27 pays membres ont déjà achevé leur processus de ratification: Hongrie, France, Roumanie, Malte, Slovénie. Voici l'analyse des « Amis du Traité de Lisbonne » sur la situation dans 11 autres pays membres:
Allemagne. La « loi fondamentale » (Grundgesetz) doit être amendée avant que le parlement ne puisse voter la loi de ratification (l'amendement visera à autoriser les deux Chambres à intenter, le cas échéant, un recours devant la Cour de justice européenne, en cas de violation du principe de subsidiarité). Par ailleurs, une fois votée, la loi de ratification fera vraisemblablement l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle (notamment pour atteinte supposée à la protection des droits fondamentaux des citoyens). Bien que ce recours n'ait pas juridiquement de caractère suspensif, le président de la République fédérale pourrait néanmoins décider d'attendre la décision de la Cour avant de signer l'acte final de ratification - provoquant ainsi un retard de plusieurs mois dans le processus. Retard qui pourrait être considérablement aggravé au cas où la Cour constitutionnelle considérerait le recours comme fondé.
Belgique. Bien que le Sénat ait déjà voté la loi de ratification et que la Chambre des députés s'apprête à le faire, la Constitution belge exige également le vote positif des cinq assemblées régionales ou communautaires. Les votes pourraient être compliqués par des considérations de politique intérieure liées au fonctionnement du système fédéral belge. La longue crise gouvernementale traversée par la Belgique pourrait également créer de nouveaux problèmes malgré la détermination positive des principaux partis politiques.
Danemark. Le gouvernement et le parlement se sont engagés en faveur d'une ratification rapide. Toutefois, l'opposition s'est alarmée d'un récent arrêt de la Cour de justice européenne sur les droits de manifestation et de négociation des salariés et a demandé au gouvernement des assurances sur la sauvegarde de ces droits dans le cadre du Traité de Lisbonne avant de procéder à la ratification. Par ailleurs, le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen a annoncé un probable référendum fin 2008 visant à la renonciation, par le Danemark, aux quatre dérogations dont il « bénéficie » en matière monétaire, de défense, de justice et de citoyenneté. Cette perspective ne concerne pas directement la ratification du Traité de Lisbonne, mais pourrait provoquer des conflits politiques internes avant l'achèvement du processus.
Finlande. Des difficultés pourraient être causées par les revendications des îles d'Aland (région semi-autonome) portant sur leur représentation au Parlement européen et sur plusieurs directives communautaires relatives aux oiseaux migrateurs et au tabac à chiquer. Bien que l'accord du parlement d'Aland sur la ratification du Traité de Lisbonne ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait provoquer une crise institutionnelle et politique susceptible de retarder la ratification de la Finlande.
Irlande. Le référendum aura probablement lieu le 12 juin 2008. Le gouvernement et les principaux partis politiques sont à présent fortement engagés dans une campagne en faveur de la ratification mais les oppositions restent vives. La principale inconnue demeure le taux de participation au référendum qui sera déterminant pour l'issue du scrutin.
Italie. En dépit de l'appel du président Giorgio Napolitano, la ratification parlementaire n'aura probablement lieu qu'après les élections parlementaires du 13 avril 2008, très probablement à l'automne. Bien que l'issue du scrutin ne semble pas devoir remettre en cause le vote positif du parlement, des retards pourraient être entraînés par des difficultés éventuelles de remise en place des pouvoirs publics après le scrutin.
Pologne. L'opposition dirigée par l'ancien Premier ministre Jaroslaw Kaczynski a récemment menacé de bloquer le vote de ratification parlementaire, au cas où la loi de ratification ne fournirait pas « de garantie juridique pour le respect de la souveraineté de la Pologne » (en l'occurrence un droit de veto sur les décisions du Conseil prises à la majorité) et ne garantirait pas la pérennité de la dérogation polonaise sur la Charte des droits fondamentaux. Le président de la République, Lech Kaczynski, qui doit signer la loi de ratification en dernière instance, soutient cette position. Le Premier ministre Donald Tusk a déclaré qu'en cas d'obstruction à la ratification parlementaire, un référendum devrait être organisé ainsi que, le cas échéant, des élections législatives anticipées. Entre-temps, le 18 mars, le projet de loi de ratification du gouvernement a été renvoyé en commission parlementaire et le président polonais a déposé son propre projet de loi de ratification qui sera examiné suivant les procédures habituelles (voir EUROPE n°9626).
Slovaquie. Le parlement a dû reporter à deux reprises le vote sur la ratification du Traité de Lisbonne après l'obstruction de l'opposition portant sur une question de politique intérieure, en l'occurrence un projet de loi sur la presse. Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour une nouvelle tentative.
Suède. Le gouvernement a prévu d'achever la procédure de ratification seulement en novembre 2008, de manière à organiser au préalable un débat public.
République tchèque. L'achèvement de la procédure de ratification n'est pas prévu avant l'automne 2008. Le vote du parlement pourrait être retardé, voire remis en cause, par un éventuel recours préalable auprès de la Cour constitutionnelle par un des partis de la majorité en place. Le cas échéant, la Cour pourrait juger nécessaire une modification préalable de la Constitution tchèque. En outre, le gouvernement tchèque doit assurer la présidence de l'UE à partir de janvier 2009 et pourrait se satisfaire d'un report au deuxième semestre 2009 de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Royaume-Uni. La perspective d'un référendum de ratification semble définitivement écartée grâce à la détermination du Premier ministre Gordon Brown et à un vote de la Chambre des Communes, le11 mars 2008, qui a rejeté l'idée d'un référendum. Toutefois, tant la forte opposition des conservateurs et de la presse eurosceptique au Traité de Lisbonne, que l'orientation plutôt négative de l'opinion publique alimentent un très vif débat, potentiellement déstabilisateur. Par ailleurs, la complexité de la procédure parlementaire de ratification (deux votes successifs des deux Chambres) ne permettra pas son achèvement avant novembre 2008. (H.B.)