Bruxelles, 20/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 20 mars 2008:
Commerce (L81 et C74)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (C74)
Règlement (261/2008) du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine (L81)
Décision de la Commission du 18 mars 2008 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement 88/97 de la Commission (L81)
Pêche (L81)
Règlement (269/2008) de la Commission du 19 mars 2008 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (C74)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP de Finlande « Kainuun rönttönen » (une pâtisserie)
Economie (C74)
Avis du Conseil du 4 mars 2008 concernant: le programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour 2007-2010, le programme de stabilité actualisé de la Slovénie pour 2007-2010, le programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour 2007-2010, le programme de convergence actualisé du Danemark pour la période 2007-2010, le programme de convergence actualisé de la Lituanie pour 2007-2010, le programme de convergence actualisé de la République tchèque pour la période 2007-2010, le programme de stabilité de Malte pour la période 2007-2010 et le programme de stabilité actualisé de la Grèce pour 2007-2010
Concurrence (C74)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: SACYR VALLEHERMOSO/Eiffage (affaire COMP/M.4687) et Montagu/GIP/Biffa (affaire COMP/M.5034)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: 1) Roxel/Protac (affaire COMP/M.5032) ; 2) StatoilHydro/ConocoPhillips (Jet) (affaire COMP/M.4919) ; 3) Altor Fund II/Papyrus (affaire COMP/M.5104, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) ; 4) Colony Capital/Morgan Stanley/Colfilm (affaire COMP/M.5077, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Justice et Affaires intérieures (C74)
Information en application du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Procédures administratives (C74)
Appel de propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (programme eContentplus)
Appels de propositions au titre des programmes de travail du 7ème programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
Procédures juridictionnelles (C74)
Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par Oslo tingrett en date du 26 novembre 2007 dans l'affaire L'Oréal Norge AS contre Smart Club Norge AS (Affaire E-10/07). (L.C.)