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Bulletin Quotidien Europe N° 9617
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 6 mars 2008:

Relations extérieures/Coopération douanière (L 62)

Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon et texte de l'accord

Economie/Jeunesse (L 62)

Règlement (207/2008) de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement 577/98 du Conseil

Alimentation animale (L 62)

Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée)

Commerce (C 61)

Avis aux importateurs - Importations de produits du Monténégro dans la Communauté

Concurrence (C 61)

Aides d'État - France - Régime d'aide au secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture (FISIAA) - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et de l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 88 du Traité CE

Notification préalable d'une concentration (Theodorus I/Theodorus II/EADS Astrium/Euro Heat Pipes)

Notification préalable d'une concentration (Bosch/Mahle/JV)

Notification préalable d'une concentration (ABF/GBI Business)

Notification préalable d'une concentration (AXA/Klépierre/Annecy Courier)

Denrées alimentaires (C 61)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques (fromage « Gouda Holland »). (O.L.)

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