Bruxelles, 06/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 5 mars, une communication sur la promotion de l'éthique professionnelle en son sein. A la lumière des conclusions du groupe de travail constitué en 2007 pour travailler sur ces sujets, le commissaire européen Siim Kallas (Administration) a identifié plusieurs mesures à prendre pour aider les fonctionnaires de la Commission à connaître les principes et normes de base qui doivent les guider dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que les limites à ne pas franchir.
Un projet de « déclaration de principes d'éthique professionnelle » est présenté, qui pourrait être adopté dans sa version définitive par le collège des commissaires européens. Ce texte contiendrait les normes et attentes qui sous-tendent les obligations incombant à tous les fonctionnaires (et autres agents) auxquels le statut s'applique. Il serait formulé en termes généraux, de façon à couvrir toutes les situations.
La Commission va créer un site Internet sur les questions éthiques, regroupant l'ensemble des sources d'information pertinentes en la matière (statut de la fonction publique, lignes directrices en matière de responsabilité financière, informations administratives sur l'utilisation des outils informatiques….).
La DG Administration est appelée à modifier ses différents programmes de formation afin de rendre obligatoire, pour certains postes (par exemple, pour les fonctionnaires assumant des responsabilités financières), l'apprentissage des questions éthiques. Chaque DG devra désigner un correspondant «Éthique». Cette personne sera le premier point de contact pour toutes les questions éthiques, tant pour les services que pour leur personnel. Les correspondants «Éthique» traiteront les demandes du personnel en toute confidentialité.
Conflits d'intérêts potentiels. La simple apparition d'une situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts constitue une situation faisant naître un risque. Le problème doit être réglé par le fonctionnaire concerné ou ses supérieurs hiérarchiques avec diligence et dans le respect du statut.
Il conviendra de prendre les mesures suivantes pour aider le personnel à faire face à ces différentes situations: - un aide mémoire sera créé et publié sur Internet afin d'aider les fonctionnaires à reconnaître les situations de conflit d'intérêts réelles ou potentielles et à déterminer à quel moment et de quelle manière ils doivent signaler ces situations à leur hiérarchie (y compris les conflits d'intérêts découlant, par exemple, de l'existence de liens personnels ou familiaux, de l'exercice d'activités extérieures ou mandats, ou de la détention de participations dans le capital de certaines entreprises) ; - la DG Administration formalisera (par une décision) les indications données au personnel en matière de faveurs, cadeaux et invitations personnelles. Après consultation des représentants du personnel et de tous les autres services, cette décision sera adoptée par la Commission en 2009 ; - à la lumière de l'expérience acquise depuis l'instauration du nouveau statut en 2004, la DG Administration mettra à jour la décision existante de la Commission relative aux activités extérieures et mandats, notamment pour revoir la distinction entre activités commerciales et autres activités, la définition d'«activité extérieure» et de «charge publique», ainsi que les dispositions applicables aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions. « Il conviendra d'examiner la possibilité d'introduire des autorisations conditionnelles formelles », précise la Commission dans le texte de la communication. Cette mise à jour renforcera la sécurité juridique et apportera une plus grande cohérence dans les cas où l'autorité investie du pouvoir de nomination est la DG d'affectation. Les décisions prises pourront ainsi mieux refléter les principes d'égalité de traitement et de proportionnalité. Cette décision sera adoptée par la Commission en 2009.
L'objectif de ce processus est de responsabiliser et non de créer des instruments qui risqueraient d'être perçus à tort comme de nouvelles règles de discipline, lit-on dans la communication de la Commission. (L.C.)