Initiative opportune. Le Parlement européen a pris la bonne initiative: s'insérer concrètement dans les travaux en cours sur la préparation de l'application du Traité de Lisbonne, et désigner comme rapporteur une personnalité de l'envergure de Jean-Luc Dehaene.
La complexité du dossier est connue. Le nombre de questions, institutionnelles surtout, auxquelles il faut répondre afin que le nouveau traité fonctionne de manière efficace dès son entrée en vigueur est considérable, et elles concernent parfois des aspects politiquement sensibles. Dès le début de l'année, cette rubrique avait indiqué (bulletins N° 9575, 9576 et 9577) les éléments les plus problématiques: présidence stable du Sommet ; composition de la Commission (en exprimant l'opinion que les règles du nouveau traité doivent être révisées avant leur application, ce qui est juridiquement possible) ; et fonctionnement du futur service diplomatique commun. Une vue d'ensemble des décisions qui doivent être prises ou préparées d'ici la fin de l'année, en bonne partie sur proposition de la Commission, a été publiée dans notre bulletin n° 9586, d'après une «note de travail» de la Présidence slovène. La plupart des décisions doivent intervenir au deuxième semestre de cette année-ci, sous Présidence française. La France s'y prépare, sans empiéter sur les compétences de la présidence actuelle, et son Représentant permanent à Bruxelles, l'ambassadeur Pierre Sellal, qui présidera à ce moment-là le Comité des représentants permanents, a fait à ce sujet un exposé exhaustif devant l'Assemblée nationale (commission des Affaires étrangères et délégation pour l'Union européenne), à la demande de Pierre Lequiller (voir notre bulletin N°9595).
Questions à clarifier. L'ambassadeur Sellal avait souligné le caractère nécessairement discret des discussions jusqu'au moment où le nouveau traité aura été ratifié par tous les Etats membres. En attendant, les institutions travaillent «de manière informelle et officieuse»: elles ne doivent pas donner l'impression de considérer comme acquises les ratifications, qui dépendent des parlements nationaux et, dans un cas au moins, d'un référendum. Il est toutefois indispensable de préparer l'application rapide et efficace du nouveau traité. Aux aspects problématiques généralement cités (rôle du président du Conseil européen ; articulation de ses prérogatives avec celles du président de la Commission, de la présidence tournante du Conseil et du Haut représentant pour les Relations extérieures ; périmètre du service européen pour les Relations extérieures), il avait ajouté l'organisation de la coopération structurée en matière de défense. Il considère vaines les anticipations sur tel ou tel candidat à la présidence du Conseil européen aussi longtemps que ses fonctions ne sont pas clarifiées: un chairman, ou bien une figure incarnant la légitimité de l'UE, à l'intérieur comme à l'extérieur ? J'ai cité son intervention car elle était ouverte au public, comme tous les actes parlementaires.
En attendant le rapport Dehaene. Le Parlement européen estime que le respect des procédures nationales de ratification n'élimine pas la nécessité de travaux préparatoires approfondis et l'exigence que le PE y participe. Des décisions aussi importantes ne doivent pas rester confinées dans le secret de la diplomatie. Il a donc décidé de jouer un rôle actif, en désignant pour commencer un rapporteur dont l'expérience et la franchise sont connues et qui avait joué un rôle de premier plan dans l'élaboration du traité constitutionnel en tant que vice-président de la Convention. Dans ses déclarations à Helmut Brüls, rédacteur de l'Agence EUROPE (voir notre bulletin N°9612), M. Dehaene avait en particulier souligné que: a) un profil bas est justifié pour ces travaux afin de ne pas donner l'impression que les ratifications nationales sont une simple formalité, mais le PE ne peut pas rester à l'écart: «à un moment donné, il faudra une concertation entre les trois institutions» (PE, Conseil, Commission) ; b) les nominations des présidents du Conseil européen et de la Commission et celle du Haut représentant devront respecter un «équilibre politique, régional et entre grands et petits pays», ce qui serait plus facile si on les nommait en un paquet, après les élections européennes ; c) le traité n'a pas voulu créer un président de l'Europe, mais un président du Conseil européen, ce qui n'est pas la même chose ; d) c'est l'homme qui fait la fonction ; la personnalité de ceux qui seront désignés «est aussi importante que les dispositions du traité». M. Dehaene avait ajouté que son rapport ne sera pas technique mais politique, analysant l'impact des innovations institutionnelles sur le fonctionnement de l'Union.
Pendant que les institutions travaillent ou se préparent à le faire, les analyses et les prises de position se multiplient et les moyens d'information pullulent d'anticipations sur les candidats possibles aux différentes fonctions. Cette rubrique fera demain quelques considérations sur ces anticipations et leur signification. (F.R.)