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Bulletin Quotidien Europe N° 9607

22 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le PE donne son feu vert au paquet « libre circulation des marchandises »

Bruxelles, 21/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a avalisé l'accord politique interinstitutionnel sur les trois propositions législatives visant à renforcer la libre circulation des marchandises (voir EUROPE N°9601). Pour chacun des textes, il a repris cet accord en un seul amendement déposé conjointement par les groupes politiques PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE. Pour être formellement adopté, le paquet législatif doit encore être avalisé par le Conseil.

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