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Bulletin Quotidien Europe N° 9602

15 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 14/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne daté de jeudi 14 février 2008:

Commerce (L40)

Règlement (125/2008) du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement 3286/94 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier...

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