login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9600

13 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le système irlandais d'égalisation des risques entre les assurances maladie est justifié, selon le Tribunal de première instance

Bruxelles, 12/02/2008 (Agence Europe) - Dans son arrêt rendu mardi 12 février, le Tribunal de première instance conclut que le système irlandais d'égalisation des risques (risk equalisation system « RES ») entre les assurances maladie, est justifié. BUPA/Quinn et Vivas Health, les deux concurrents de l'assureur historique VHI, devront verser des fonds à ce dernier, pour compenser la différence de risque moyen entre leurs clients (affaire T-289/03).

Le système RES a été conçu...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES