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Bulletin Quotidien Europe N° 9600

13 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
L'idée des paiements supplémentaires fait son chemin

Bruxelles, 12/02/2008 (Agence Europe) - Lors de la réunion, lundi 11 février, du comité spécial agriculture (CSA), de nombreux Etats membres ont fait part de leur volonté d'utiliser l'article 69 du règlement de 2003 sur les paiements directs. Cet article donne la possibilité aux pays qui le souhaitent de conserver jusqu'à 10% des plafonds nationaux d'aides pour octroyer des paiements supplémentaires en faveur de certains secteurs importants pour la protection de l'environnement ou...

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