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Bulletin Quotidien Europe N° 9596
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 06/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mercredi 6 février 2008:

Agriculture (L32)

Règlement (105/2008) de la Commission du 5 février 2008 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre

Environnement (L32)

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Epizooties (L32)

Décision de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

Relations extérieures (C32)

Déclaration commune sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Concurrence (C32)

Non-opposition à une concentration notifiée: Serafina/Intelsat (affaire COMP/M.4804)

Notification préalable d'une concentration: Schwenk-Gruppe/Paul Hartmann (affaire COMP/M.5054, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Procédures administratives (C32A)

Avis de concours général - EPSO/AD/124/08 - Chef d'unité (AD9) de langue allemande, française ou néerlandaise pour le bureau d'information du Parlement européen à Bruxelles. (L.C.)

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