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Bulletin Quotidien Europe N° 9583

19 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le projet de modification de la loi « Volkswagen » ne semble pas prendre en compte toutes les réserves de la Commission

Bruxelles, 18/01/2008 (Agence Europe) - Les autorités allemandes ont présenté, mercredi 16 janvier, un projet de modification de la « loi Volkswagen », pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour de justice du 23 octobre dernier (EUROPE N° 9529). Mais les modifications annoncées paraissent laisser indemnes certains éléments, critiqués par la Cour, qui limiteraient encore considérablement les pouvoirs du premier actionnaire du groupe, Porsche. Les amendements...

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