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Bulletin Quotidien Europe N° 9574

8 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Une majorité d'Etats membres n'ont pas transposé la directive sur la rétention des données

Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, lundi 7 janvier, que plus des deux tiers des Etats membres de l'UE n'avaient pas notifié à la Commission, dans les délais normalement prévus, leurs mesures de transposition de la directive de 2005 sur la rétention des données de télécommunication dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les seuls pays à avoir respecté la date limite sont: la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, la...

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