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Bulletin Quotidien Europe N° 9574

8 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Adoption de la directive modifiant les franchises fiscales appliquées aux marchandises accompagnant les voyageurs entrant dans l'UE

Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, fin décembre, la directive relative aux franchises de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (voir EUROPE N° 9316). Publiée au Journal officiel L 346 du 29 décembre, cette directive (2007/74/CE) introduit deux seuils, en fonction du mode de transport utilisé pour entrer dans l'UE, au-delà desquels la taxation...

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