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Bulletin Quotidien Europe N° 9571

22 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 43 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 21 décembre 2007:

Emploi (L 337)

Décision no 1530/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion...

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