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Bulletin Quotidien Europe N° 9571

22 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'interdiction de certains pesticides doit être maintenue en attendant le résultat de l'affaire devant le Tribunal

Luxembourg, 21/12/2007 (Agence Europe) - Le président du Tribunal de première instance a décidé, par une ordonnance du 19 décembre, que certains pesticides interdits par la Commission en juin 2007 doivent le rester jusqu'à la conclusion du Tribunal concernant la légalité des décisions de la Commission. Les entreprises concernées n'auraient, selon le président, pas su démontrer qu'elles risquent de subir un préjudice « grave et irréparable » du fait de l'application de...

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