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Bulletin Quotidien Europe N° 9571

22 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
La Croatie et la Norvège adhèrent à l'OEB

Bruxelles, 21/12/2007 (Agence Europe) - La Croatie et la Norvège ont ratifié, mi-décembre, la Convention sur le brevet et adhèreront donc à partir du 1er janvier 2008 à l'Office européen des brevets (OEB), l'organisation intergouvernementale chargée de la délivrance des brevets européens basée à Munich. « Nous souhaitons la bienvenue à la Croatie et à la Norvège qui, en tant que nouveaux membres, pourront contribuer à façonner le cadre de la propriété intellectuelle...

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